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CGV

Identification

Albane Wintrebert

18 allée Paul Langevin

78210 Saint Cyr l’Ecole – 0650511811 – albwintrebert@gmail.com

Activité

SIRET : 848 485 686 00010
Conditions Générales de Vente :

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise A. Wint bijoux et de son client dans le cadre de la vente de tous ses produits en vente.

Les parties contractantes dans le cadre des CGV sont les suivantes : La micro-entreprise A. Wint bijoux, 848485686RM78 – 18 allée Paul Langevin, 78210 Saint Cyr l’Ecole (désignée ici par A. Wint bijoux), et le client. Les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande s’appliquent à toutes les relations commerciales entre A. Wint bijoux et le client.

D’autres règlements que ceux contenus ici ne deviennent valides qu’avec une stipulation écrite exprès entre A. Wint bijoux et le client.

Clause n°2 : Barème des prix unitaires

Les prix (en euros) des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et ne comprennent pas les frais de livraison.

  1. Wint bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande.
  2. Wint bijoux applique un tarif unique de frais de port en France métropolitaine, et pour toute commande n’excédant pas 100g, de 3,5 euros. De 100g à 500g les frais de port s’élèvent à 6 euros. Au-delà et/ou hors France métropolitaine, les frais de port sont réajustés.

Clause n°3 : Réductions

Des réductions sont appliquées lors de périodes spéciales (soldes, destockage).

Une marchandise d’une valeur d’environ 15 euros est offerte au bout de 10 marchandises commandées.

A.Wint bijoux se réserve le droit d’offrir une marchandise lors de concours ou d’occasion spéciales.

Clause n°4 : Conditions de paiement

Les paiements se font uniquement par Carte Bancaire via le site internet awintbijoux.fr.

Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment où A. Wint bijoux peut disposer de la totalité du montant de la commande.

Clause n°5 : Délais de paiement

Toute commande n’est commencée s’il elle n’est pas en stock, ou envoyée si elle est disponible tout de suite, qu’à la réception du paiement.

Passé un délai de 5 jours ouvrés après la demande, et sans réception du paiement, la commande n’est plus garantie.

Clause n°6 : Pénalités de retard

Il n’y a pas de pénalités de retard la commande étant commencée/envoyée à réception de l’intégralité du paiement.

Clause n°7 : Conditions d’escompte

Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.

Clause n°8 : Délais de livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison communiquée par le client.

Les commandes sont considérées comme passées une fois le règlement réceptionné.

Les livraisons sont déterminées en fonction du carnet de commande, de la date butoir donnée par le client, de la date de réception du paiement.

À la réception du paiement A.Wint bijoux se réserve 5 jours ouvrés pour la réalisation de la commande à laquelle il faut ajouter les délais de la poste – environ 2 jours en France métropolitaine.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de non respect du délai de livraison production pour cause de force majeure ou d’obstacles imprévus, le délai conforme sera prolongé. Le client sera dûment informé de la situation. Au-delà de 4 semaines à partir de la réception du paiement chaque partie est en droit de se désister du contrat. A. Wint bijoux se dégage de la responsabilité du retard de la livraison à partir du moment où la commande a quitté l’atelier.

Les commandes sont effectuées par La Poste en « lettres suivies ».

Le risque du transport est assuré en totalité par l’acheteur. En cas de dommage lors de le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Clause n°9 : Garantie

La garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil est appliquée sur tous les produits fournis par A. Wint bijoux. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à A. Wint bijoux qui assurera le service après vente.

  1. Wint bijoux se réserve le droit de juger de ses torts lors d’un défaut de produit et d’agir en conséquence.

Clause n° 10 : Droits d’auteurs

Les modèles « Eliette », « Daphné » et « Fleur » sont des modèles déposés à l’INPI. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite.

Clause n°11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Versailles.

 

 

 

 

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